Droit, Loi et Devoir
La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 stipule le droit à la dignité et l'équité pour tous.
Qui dit droit dit aussi devoir.
La Nation faisant état est alors fonctionnelle dans l'unicité pour une société juste dans le principe de vivre ensemble en tant qu'être humain.
Jean-Jacques Rousseau
Du contrat social
La Représentativité
l'affaire de tous
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789
Préambule
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Lex mercatoria
La lex mercatoria est historiquement un ensemble de règles de droit servant à encadrer les relations contractuelles entre commerçants.
Contrairement au droit positif pur, c'est-à-dire un droit imposé par l'État ou par les conventions internationales, elle constitue un corpus de règles s'imposant aux parties d'un contrat.
Le droit positif s'imposant d'office entre personnes d'une même juridiction, elle est observée dans un contexte plutôt international.
Déclaration universelle des droits de l'homme
Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l’homme a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.
Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Dans le système mis en place à l’origine, trois institutions étaient chargées de faire respecter les engagements pris par les États contractants : la Commission européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Toutes les requêtes introduites en vertu de la Convention, par les requérants individuels et par les États contractants, faisaient l’objet d’un examen préliminaire par la Commission qui décidait de leur recevabilité.
Si un grief était déclaré recevable, et à défaut d’un règlement amiable, la Commission rédigeait un rapport dans lequel elle constatait les faits et formulait un avis non obligatoire sur le fond de l’affaire.
La Commission et/ou le gouvernement d’un État intéressé pouvaient alors saisir la Cour afin d’obtenir un arrêt définitif et contraignant.
Si l’affaire n’était pas déférée à la Cour, c’était le Comité des Ministres qui se prononçait.
Depuis son adoption en 1950, la Convention a été amendée plusieurs fois et enrichie de nombreux droits qui sont venus s’ajouter au texte initial.